Conditions générales - CGV / CGU -

L'entreprise Sabine Grzyb, est une entreprise individuelle (EI) de profession libérale inscrite auprès le l'URSSAF sous le numéro de SIRET : 884 568 361 00031.

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ARTICLE 1. CHAMPS D'APPLICATION

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Les présentes conditions générales ("dites CGV) définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs ( Les Clients) peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services et acheter des articles proposés à la vente ( Les produits) par le Vendeur sur le site www.aternativesnaturo.com. 

 

Ces CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès des Clients.

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En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou d'utiliser les services ou d'acheter des articles. Ces termes vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous vendons des produits, comment vous pouvez annuler le contrat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services et d'acheter des produits. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services ou acheter des produits.

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Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

- classes en ligne

- stages en présentiel ou en ligne

- ateliers en présentiel ou en ligne

- supervision en ligne

- programme en ligne

- consultations en présentiel ou via Zoom

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Les caractéristiques des Produits et notamment les spécificités, les programmes, les tenants et aboutissants sont présentés sur le site www.aternativesnaturo.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix, la réservation et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

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Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site www.aternativesnaturo.com et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et admet les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

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Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Sabine Grzyb

74 Promenade des Viaducs 

30 770 Alzon

Numéro d'immatriculation : 884 568 361 00031

Courriel : naturopathe.sabine@gmail.com

Téléphone : 06 82 78 59 28

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ARTICLE 2. PRIX.

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Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.aternativesnaturo.com. Les prix sont exprimés en €uros et TTC.

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Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.aternativesnaturocom.. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.  Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. La facture est envoyé par email après réception du paiement par le Vendeur .

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ARTICLE 3. RESERVATION ET COMMANDE.

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Il appartient au Client de sélectionner, sur le site www.aternativesnaturo.com, les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

Cliquer sur le liens de réservation / inscription, 
Renseignements des données personnels (nom, prénom, adresse email, etc),

Envoie d’un email de confirmation de réservation / d'inscription avec les coordonnées bancaires du Vendeur 
Paiement du produit par virement bancaire, chèque ou espèces
Envoie de la facture.
 

 Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.aternativesnaturo.com forme un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client peut demander toutes informations relatives à sa commande par mail à naturopathe.sabine@gmail.com

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ARTICLE 3 Bis - MODIFICATION, CONFIRMATION ET DESINSCRIPTION.

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Événements affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. 

 

Veuillez noter que l'entrée à l'Événement ne sera possible qu'après confirmation par le biais de nos Services et que l'entrée à certains Événements peut nécessiter votre identification.

 

Le Client peut solliciter sa désinscription à un évènement  envoyant un email à : naturopathe.sabine@gmail.com.  Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable d’environ 48H. 

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT.

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Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

– paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur ( dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la confirmation d'inscription à l'évènement).
– ou paiement par chèque 
– ou en espèces ( en présentiel).

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Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la réservation (hormis en présentiel où le règlement peut s'effectuer le jour de l'évènement ).
 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

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 ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS NUMERIQUE.

Les livraisons des supports PDF des Produits  interviennent dans un délai de 24 à 48h après la date de l'évènement à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa réservation sur le site.

 Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. 

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

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ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 

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ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION.

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

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 ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 

 Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.aternativesnaturo.com sont les suivantes :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. 

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8.2 - Destinataires des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés/collaborateur.

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8.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

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8.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

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8.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

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8.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

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8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
Selon la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.aternativesnaturo.com disposent des droits suivants :
–  Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Contacter par e-mail : naturopathe-sabine@gmail.com . 
–  Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
–  Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
– Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
–  Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement

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ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Le contenu du site www.aternativesnaturo.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les supports fournis lors des évènements font également partie de cette clause, destinés à un usage d'apprentissage uniquement et toute diffusion et reproduction sont interdites.

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ARTICLE 10 – LANGUE ET DROIT APPLICABLE.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 – LITIGES ET MEDIATION.
Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

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L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

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Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun

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AVERTISSEMENT :

Les conseils et recommandations prodigués par Sabine Grzyb,  ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.

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